CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vous souhaitez réserver un voyage avec Trip Composer.
Trip Composer est une agence de voyage enregistrée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075250012, agissant comme intermédiaire entre le client et les prestataires locaux partenaires. Trip Composer ne doit donc pas être confondu avec ses prestataires partenaires, qui gardent leur propre responsabilité vis-à-vis du client.
Les conditions générales et particulières de vente du prestataire local font partie intégrante du contrat entre Trip Composer et le client. En cas de conflit entre les conditions générales de vente de Trip Composer et celles du prestataire local, ce sont les conditions de Trip Composer qui prévaudront dans la relation entre Trip Composer et le client. Par contre, pour la relation entre le client et le prestataire local, seules les conditions de ce dernier s’appliqueront.
Il est donc essentiel de lire à la fois les présentes conditions générales de vente et celles des prestataires locaux, car elles font également partie du contrat entre Trip Composer et ses clients et pourront être invoquées par Trip Composer vis-à-vis de ses clients.
Les conditions spécifiques à la société Trip Composer sont les suivantes.
Article 1 : Prestations de la société Trip Composer
1.1. Trip Composer agit en tant qu’intermédiaire entre le client et le prestataire local. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des actions, engagements, négligences, inexécutions, ou préjudices relevant spécifiquement de la relation entre le client et le prestataire.
1.2. L’information préalable, conformément à l'article R211-7 du Code du tourisme, est communiquée via les présentations et documents disponibles sur le site de Trip Composer, le devis, la proposition, ainsi que les documents transmis par le prestataire local. Les photos, images, prestations, et activités présentées sur le site Internet de Trip Composer et les documents des prestataires sont fournies à titre indicatif. Ces photos et images ont pour objectif d’illustrer le descriptif des voyages proposés et ne correspondent pas nécessairement aux services exacts réservés et dont le client bénéficiera.
Article 2 : Aptitude au voyage
Le client déclare être apte à réaliser le voyage qu'il a sélectionné. Trip Composer et le prestataire local se réservent le droit de refuser l'inscription, le départ, ou la poursuite du voyage de toute personne jugée inapte au voyage concerné. Dans ce cas, aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé.
Si l’état de santé d’un client est susceptible d’affecter sa capacité à voyager, il doit impérativement en informer Trip Composer et obtenir un certificat médical de son médecin confirmant son aptitude à voyager sans risque.
Les femmes enceintes doivent s'assurer auprès de leur médecin de leur aptitude au voyage et obtenir un certificat médical confirmant cette aptitude. Les femmes en état avancé de grossesse (24 semaines et plus) ne seront pas acceptées à bord des avions ou des bateaux.
Les enfants de moins d'un an ne sont pas acceptés pour certains voyages, sauf exception. Si vous souhaitez voyager avec un enfant de moins d’un an, merci de nous en informer afin que nous puissions vérifier les possibilités. Certaines prestations peuvent également refuser des enfants plus âgés, il est donc nécessaire de se renseigner auprès de Trip Composer avant chaque réservation.
Article 3 : Passation et validation d’une commande
3.1. Pour passer une commande, vous devez en faire la demande via notre système de demande de devis en ligne. Une fois la demande de devis effectuée sur notre plateforme, Trip Composer la transmet au prestataire local, qui prendra directement contact avec vous pour ajuster et finaliser l'offre. Le devis final vous sera alors envoyé par le prestataire.
3.2. Si vous acceptez ce devis, nous vous enverrons par e-mail un contrat de réservation que vous devrez compléter. Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente, vous pourrez confirmer votre accord en signant le contrat d’achat du voyage.
3.3. Une fois la commande enregistrée, Trip Composer vous enverra un e-mail de confirmation. En conservant et en imprimant cet e-mail, vous aurez une preuve de votre commande.
3.4. En principe, tous les voyages proposés sont disponibles. Toutefois, si exceptionnellement votre commande ne peut être traitée en raison d'un manque de disponibilité sur le voyage choisi, nous vous contacterons immédiatement (délai moyen de 48 heures) pour vous proposer une alternative. Si cette proposition ne vous satisfait pas, nous procéderons à un remboursement immédiat de votre achat. Nous nous réservons également la possibilité d’attribuer au client une autre chambre ou cabine, à condition que celle-ci appartienne à la même catégorie de prix que celle commandée initialement.
3.5. Conformément aux dispositions légales relatives à la vente à distance prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations touristiques (article L 121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de Trip Composer, vous ne bénéficierez d'aucun droit de rétractation.
Article 4 : Prix
4.1. Il est possible que vous ne payiez pas le même prix qu'une autre personne bénéficiant de la même prestation sur la même période. D'autres voyageurs participant au même séjour que vous peuvent avoir payé un tarif supérieur ou inférieur au vôtre pour la même prestation, en fonction des conditions de l'offre et de la demande au moment de leur réservation. Cette variation de prix peut être due à plusieurs facteurs, notamment :
• Les promotions temporaires proposées par les partenaires de Trip Composer.
• La facilité ou difficulté pour le partenaire à vendre les séjours, ce qui peut les amener à ajuster les prix à la hausse ou à la baisse.
• Le remplissage des hébergements ou moyens de transport : chez certains partenaires, le prix des premières réservations peut être plus élevé pour garantir le départ, même si les autres places ne sont pas toutes réservées.
Les prix publiés sont donnés à titre indicatif, seul le prix contractuel indiqué lors du processus de réservation étant définitif. Les prix sont établis en fonction des coûts des biens et services intégrés dans les voyages, notamment le coût du carburant. Toutefois, conformément à la loi (article L211-12 du Code du tourisme), des ajustements de prix peuvent être nécessaires, jusqu'à 20 jours avant la date de départ, à la hausse ou à la baisse, en raison principalement de variations du prix du carburant, de taxes diverses ou du taux de change avec le pays concerné. Ces ajustements ne permettent pas d'annuler ou de résilier le contrat sans frais de votre part.
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annulent leur participation au voyage, celui-ci pourra être maintenu pour les autres voyageurs, à condition que ces derniers règlent avant le départ tout surcoût éventuel lié aux modifications des prestations dues à l'annulation des autres voyageurs. Si les voyageurs restants refusent de payer cet ajustement, cela sera considéré comme une annulation de leur part.
Article 5 : Paiement
5.1. Le client devra verser un acompte de 40 % ou 50 % du prix du voyage, selon les conditions générales du partenaire, qui lui seront communiquées lors de l’envoi du devis. Le solde du prix du voyage sera exigible entre 10 et 6 semaines avant la date effective de départ, en fonction des exigences du partenaire.
5.2. Les paiements par carte peuvent être effectués avec les cartes bancaires Visa et EuroCard MasterCard. Le débit de votre compte sera effectué au profit de la société Trip Composer. Les titulaires de cartes non françaises qui effectuent un paiement sur ce site peuvent être soumis à des frais transfrontaliers prélevés par l'émetteur de leur carte.
5.3. Trip Composer envoie un lien de paiement sécurisé via Stripe. Stripe utilise un système de sécurité avancé pour garantir la fiabilité des paiements, en cryptant toutes les données personnelles nécessaires pour traiter votre commande (noms, adresses, emails, coordonnées bancaires) au moment de leur saisie. Cela rend impossible la lecture de vos coordonnées bancaires lors de leur transfert sur Internet. De plus, les paiements via Stripe intègrent un protocole de sécurité qui lutte contre la fraude grâce à des filtres et alertes.
5.4. Nous acceptons également les virements bancaires. Tous les frais bancaires éventuels seront à la charge du client.
Titulaire : TRIP COMPOSER
IBAN : FR88 3000 2004 2500 0044 7349 R03
BIC/SWIFT : CRLYFRPP
Adresse de domiciliation : CL PARIS PORT ROYAL (00425)
5.5. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés, sauf autorisation préalable et écrite de Trip Composer.
5.6. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues par la société Trip Composer.
5.8. En l'absence de paiement du prix du voyage dans les délais indiqués ci-dessus, Trip Composer ne sera pas tenu de conserver la réservation. Le voyage sera considéré comme annulé par le client, et les pénalités d’annulation prévues ci-dessous seront appliquées. La date d’envoi par Trip Composer du courrier notifiant l'annulation effective, en raison du retard de paiement, sera retenue pour déterminer le montant des pénalités. Le client devra régler ces pénalités sans délai.
Frais de résiliation du fait du client :
• 60 jours et plus avant le départ : L’acompte de réservation (40 % ou 50 % du montant du voyage).
• Moins de 60 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage.
En cas de régularisation du paiement, sous réserve de l'accord exprès de Trip Composer, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal devra être payée par le client sur toute la durée du retard du montant restant dû.
Article 6 : Annulation
6.1. Tous les partenaires de voyage se réservent le droit d’annuler un séjour si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, le client pourra accepter un voyage de substitution ou demander le remboursement des sommes déjà payées, sans toutefois prétendre à une indemnité. Les conditions spécifiques à chaque voyage concernant les horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et annulations sont disponibles dans les conditions de vente du partenaire local concerné. Des frais de modification ou d'annulation peuvent être appliqués, correspondant au minimum à ceux fixés par le prestataire local ou le transporteur, auxquels peuvent s'ajouter les frais propres à Trip Composer (cf. article 6).
6.2. La période du voyage ne pourra être modifiée qu'avec l'accord du partenaire et dans la mesure de ses possibilités, selon les conditions définies à l’article 6.3.iii.
6.3. Tout manquement aux échéances de paiement, non-respect des engagements pris, ou rupture du contrat par le client entraînera la résiliation du contrat, avec les acomptes et soldes conservés par Trip Composer selon les modalités suivantes :
i. En cas de résiliation par le client plus de 60 jours avant la date de départ :
• L'acompte de réservation (40 % ou 50 % du montant du voyage, y compris les extras éventuels) restera acquis à Trip Composer, ou sera dû si non encore payé.
ii. En cas de résiliation par le client moins de 60 jours avant le départ :
• 100 % du montant du voyage.
iii. Toute modification de réservation demandée après son enregistrement (changement de dates, changement de nom) devra être approuvée par le partenaire.
iv. Les modifications doivent être notifiées par e-mail ou téléphone et confirmées par Trip Composer par écrit. Sans confirmation écrite, la modification est nulle.
v. Toute modification entraînant une augmentation du coût total de la réservation nécessitera un paiement immédiat. La modification ne sera effective qu’une fois le paiement reçu.
vi. Les primes d'assurance sont non remboursables en cas d’annulation, quelle que soit la date.
6.4. Le client peut souscrire une assurance annulation pour se protéger des risques décrits à « l'article 6.3.i » Cette assurance peut être souscrite lors de la validation de la réservation. L'assurance annulation ne couvre que les personnes inscrites sur la liste des voyageurs.
6.5. Tout paiement incomplet, inopérant, irrégulier ou frauduleux entraînera l'annulation de la commande aux frais du client (cf. article 6.3), sans préjudice de toute action civile ou pénale.
6.6. L'annulation d'un transport que vous aviez réservé pour rejoindre le lieu de départ ne peut pas être utilisée comme motif d'annulation, de report ou de remboursement du voyage. L'organisation de votre transport est sous votre responsabilité, et la force majeure ne s'applique que si se rendre sur place est légalement impossible.
Le client doit informer la compagnie d'assurance en cas de souscription d'une assurance annulation. Si un ou plusieurs participants annulent une chambre partagée, les autres devront régler les suppléments. Les primes d'assurance, taxes et frais de visa seront remboursés uniquement si Trip Composer est remboursé.
Conformément à l'article L. 121-20-4 2° du Code de la consommation, le délai de rétractation de sept jours ne s'applique pas aux services d'hébergement, de transport, de restauration, ou de loisirs prévus à une date fixe.
Article 7 : Formalités
Les clients doivent, en fonction de leur destination, être en possession des documents nécessaires tels qu'un passeport (parfois à lecture optique), une carte d'identité (valide pour toute la durée du voyage et parfois pour quelques mois après), un visa, une autorisation parentale, un certificat médical, ou un carnet de vaccinations si requis.
Les mineurs voyageant sans leurs parents doivent disposer d'une autorisation de sortie du territoire. La responsabilité d'obtenir et de vérifier ces documents incombe uniquement au client, et Trip Composer ne pourra en être tenue responsable. Certaines destinations peuvent également nécessiter
des vaccinations obligatoires ou recommandées, et il revient au client de se renseigner auprès de son médecin et de les réaliser si nécessaire.
Le client est tenu de s'assurer, avant le début de son voyage, qu'il est en conformité avec toutes les réglementations locales en matière de formalités d'entrée, de séjour, et de santé.
En cas d'annulation due à la non-conformité avec ces formalités, les frais d'annulation seront à la charge du client. Les formalités mentionnées sur notre site ou dans nos devis sont destinées aux ressortissants français et sont données à titre indicatif.
Article 8 : Bagages
Le client est entièrement responsable de ses bagages et de ses effets personnels tout au long du voyage. En cas de perte ou de vol, il lui incombe de gérer les formalités nécessaires, telles que la déclaration de perte ou de vol, et la récupération éventuelle des objets retrouvés.
Article 9 : Assurances
Trip Composer recommande vivement au client de souscrire une assurance multirisque et un contrat d’assistance couvrant des frais éventuels d'annulation, de rapatriement, de maladie (y compris les frais médicaux à l'étranger), d'accident, d'interruption de voyage, ainsi que la perte ou le vol de bagages.
Article 10 : Responsabilité
Trip Composer se réserve le droit, dans l’intérêt du client, d'apporter toute modification nécessaire pour le bon déroulement du voyage. Trip Composer ne peut pas être tenue responsable à la place des transporteurs, qu'ils soient français ou étrangers, assurant le transport ou le transfert des passagers et bagages. Trip Composer ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de force majeure, de grèves, ou d'actions de tiers n'étant pas directement liés aux prestations prévues.
Article 11 : Informations personnelles
11.1. Les informations collectées ont pour but de traiter votre commande par les services de Trip Composer. Les informations financières sont utilisées uniquement pour la facturation et la réservation. La sécurité des paiements est assurée via le protocole sécurisé de Stripe, garantissant des paiements sûrs et un outil de lutte contre la fraude par des filtres et alertes. Pour traiter votre commande, certaines informations sont partagées avec les partenaires locaux. Seules les informations indispensables à l'organisation de votre voyage sont communiquées, et aucune donnée client n’est commercialisée.
11.2. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant, en vous adressant à Trip Composer via l’adresse email correspondante. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Article 12 : Nullité d’une disposition des conditions générales de vente
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont jugées nulles, elles seront remplacées par une disposition ayant un effet économique et juridique similaire. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Article 13 : Défaut d'enregistrement
Trip Composer ne pourra être tenue responsable en cas de défaut d'enregistrement au lieu de départ du voyage à forfait, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas de retard lié au préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre. En cas de problème, veuillez nous contacter :
• Par email à l’adresse info@tripcomposer.fr
Si Trip Composer s'est chargée du préacheminement, vous devrez obtenir son autorisation avant d'engager toute dépense liée à l'annulation ou modification du préacheminement.
Article 14 : Modification d’itinéraires et d’horaires
Trip Composer ne peut garantir que le voyage fera escale à chaque lieu prévu dans le programme initial. En fonction de circonstances extérieures (conditions météorologiques, situations dans les lieux concernés, etc.), le prestataire local peut, dans l'intérêt des passagers, modifier l'itinéraire. Trip Composer ne peut être tenue responsable de ces modifications, et le client accepte de ne pas engager sa responsabilité à ce titre.
Article 15 : Réclamation – Litiges – Loi applicable
Toute réclamation adressée à Trip Composer doit impérativement être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse : Trip Composer – 103 RUE MOUFFETARD 75005 PARIS, dans un délai maximum de 8 jours après le retour du voyage. Passé ce délai, les réclamations seront irrecevables.
En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions relevant de la Cour d'appel de Paris. Tout contrat conclu avec Trip Composer est régi par la loi française.